EXPERTS POMPE À CHALEUR · CLIMATISATION BALLON THERMODYNAMIQUE · PHOTOVOLTAÏQUE Maintenance · Entretien · Contrats pluriannuels

1. Éditeur du site

AK SOLUTIONS — SASU au capital de 10 000 €
Adresse : 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes
SIREN : 933 720 286 · SIRET : 933 720 286 00022
RCS : Créteil B 933 720 286 · Code NAF : 4322B · TVA : FR11933720286 · Création : 20 septembre 2024

2. Directrice de la publication

Madame Anaïs BOULAI, Présidente — contact@ak-solutions.fr · 07 58 92 48 25

3. Hébergement

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : www.hostinger.fr/contact
Les serveurs utilisés pour l’hébergement de ce site sont situés dans l’Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo) est la propriété exclusive d’AK Solutions. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

5. Réclamations

Toute réclamation doit nous être adressée par écrit, soit par e-mail à contact@ak-solutions.fr, soit par courrier au siège social : AK SOLUTIONS, 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes.

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci d’indiquer vos coordonnées, la référence de votre contrat ou de votre facture, ainsi que l’objet précis de votre réclamation.

Nous accusons réception de votre réclamation sous quarante-huit heures ouvrées et nous nous engageons à y apporter une réponse motivée dans un délai maximal de deux mois.

À défaut d’accord amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux français.

6. Certifications

AK Solutions n’est pas à ce jour titulaire de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La démarche de certification est en cours d’acquisition. En conséquence, nos prestations n’ouvrent pas droit aux aides publiques conditionnées à cette qualification (MaPrimeRénov’, CEE, Éco-PTZ). Nos techniciens sont habilités à la manipulation des fluides frigorigènes, conformément à l’article R543-106 du Code de l’environnement.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de maintenance, entretien et dépannage de pompes à chaleur, ballons thermodynamiques et photovoltaïque conclues entre AK Solutions et ses clients.

Article 2 — Tarifs

• Formule Simple (PAC) — 290 € TTC / an
• Formule Double (PAC + Ballon) — 390 € TTC / an
• Contrat 5 ans (5 ans payés + 1 an offert = 6 ans de couverture) — Formule Simple : 1 400 € TTC · Formule Double : 1 500 € TTC

Prix TTC, TVA incluse. Paiement à la souscription du contrat.

Article 3 — Paiement

Paiement à la souscription. Modes : virement, chèque, CB, espèces. Retard : pénalités légales + 40 € (art. L.441-10 C.com.).

Article 4 — Exécution

Intervention sous 48h maximum pour les abonnés. Remise du carnet d’entretien après chaque visite.

Article 5 — Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance (téléphone, site internet, e-mail) ou hors établissement (à votre domicile), vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier postal ou par e-mail à contact@ak-solutions.fr. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.

Formulaire type de rétractation

À l’attention d’AK SOLUTIONS, 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes — contact@ak-solutions.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandé le : ……………………………
— Nom du client : ……………………………
— Adresse du client : ……………………………
— Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……………………………
— Date : ……………………………

Exécution avant la fin du délai. Si vous souhaitez que l’intervention débute avant l’expiration des quatorze jours, votre demande expresse est requise. Vous conservez alors votre droit de rétractation, mais devrez régler le service déjà fourni au prorata, conformément à l’article L221-25. En cas d’urgence (panne, absence de chauffage ou d’eau chaude), cette demande expresse vous sera systématiquement proposée.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 6 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, AK Solutions reste tenue des garanties légales : garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les travaux relevant de la construction bénéficient en outre des garanties légales applicables, notamment la garantie décennale prévue à l’article 1792 du Code civil.

Article 7 — Reconduction et résiliation

Le contrat est conclu pour un an et reconduit tacitement, sauf résiliation notifiée par écrit au moins trente jours avant l’échéance annuelle, par tout moyen permettant d’en accuser réception.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, AK Solutions informe chaque client consommateur de la possibilité de ne pas reconduire son contrat, par écrit et au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de résiliation. Si cette information ne vous parvient pas dans ce délai, vous pouvez résilier gratuitement le contrat à tout moment à compter de sa reconduction.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation doit nous être adressée par écrit, soit par e-mail à contact@ak-solutions.fr, soit par courrier au siège social : AK SOLUTIONS, 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes.

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci d’indiquer vos coordonnées, la référence de votre contrat ou de votre facture, ainsi que l’objet précis de votre réclamation.

Nous accusons réception de votre réclamation sous quarante-huit heures ouvrées et nous nous engageons à y apporter une réponse motivée dans un délai maximal de deux mois.

À défaut d’accord amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

1. Responsable du traitement

AK SOLUTIONS — SASU, représentée par Madame Anaïs BOULAI, Présidente
110 rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes
SIRET 933 720 286 00022 · contact@ak-solutions.fr · 07 58 92 48 25

2. Données collectées et finalités

Les champs des formulaires signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, nous ne pourrons pas vous recontacter.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par le personnel habilité d’AK Solutions. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, agissant comme sous-traitants :

• Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) — hébergement du site et des données ;
• notre prestataire de formulaires — acheminement des messages envoyés depuis nos formulaires ;
• Google Ireland Ltd — mesure d’audience et campagnes publicitaires, uniquement si vous y avez consenti ;
• Meta Platforms Ireland Ltd — campagnes publicitaires, uniquement si vous y avez consenti.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

4. Transferts hors Union européenne

Certains de ces prestataires peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts s’appuient sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis. Ces transferts ne surviennent que si vous avez accepté les cookies de mesure et de publicité.

5. Cookies et traceurs

À votre arrivée sur le site, aucun cookie de mesure ou de publicité n’est déposé. Seuls fonctionnent les éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas votre accord.

Si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau, nous déposons des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) et de publicité (Google Ads, Meta), afin de comprendre comment notre site est utilisé et de mesurer l’efficacité de nos campagnes. Si vous cliquez sur « Refuser », rien n’est déposé.

Votre choix est conservé six mois, puis le bandeau réapparaît. Vous pouvez le modifier à tout moment en vidant les données du site dans votre navigateur, ou en nous écrivant. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@ak-solutions.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

7. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr · 01 53 73 22 22

8. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS et les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. L’accès aux informations clients est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.